Le Délégataire SUEZ

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

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L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe.

Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension.

Le SIAEP de Barjac a délégué la gestion du service public de l’eau, le 01 Janvier 2010 à la société SDEI qui est devenue SUEZ en vertu d’un contrat d’affermage pour une durée de 12 ans.

Le délégataire Suez a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, jusqu’au 31/12/2021.
Il assure :

  • La gestion du service : application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs.
  • La gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client.
  • La mise en service des branchements, l’entretien de l'ensemble des ouvrages et le renouvellement des branchements, des clôtures, des compteurs, des équipements électriques et électromécaniques, des installations de télésurveillance.

Contrat de Délégation du Service Public
Avenant n°1 au DSP
Règlement du service de l’eau
Rapport Annuel du Délégataire

Contact Suez 
www.toutsurmoneau.fr
Demande ou réclamation  0977 408 408
Urgences Techniques  0977 401 131